Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation d'une session exceptionnelle 1995 du baccalauréat technologique de la série H pour les élèves redoublants

NOR : MENL9402073A
JORF n°282 du 6 décembre 1994

Version initiale

Article

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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