Arrêté du 28 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : AGRU0401636A
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 91

Version initiale

Article 3


Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

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