Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SANS0422759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/SANS0422759A/jo/article_2
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 31

Version initiale

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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