Décret n° 2004-812 du 13 août 2004 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées

NOR : DEFP0400593D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/DEFP0400593D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/2004-812/jo/article_1
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 22

Version initiale

Article 1


L'article 14 du décret du 24 décembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « appartenant, dans chaque armée ou service commun, aux services, groupes de spécialités ou spécialités définis par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « appartenant, dans chaque armée ou service commun, aux services, groupes de spécialités ou spécialités, lorsqu'ils existent, tel qu'ils sont définis par arrêté du ministre de la défense » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « ils sont affectés au service, au groupe de spécialités ou à la spécialité » sont remplacés par les mots : « ils sont affectés, lorsqu'ils existent, au service, au groupe de spécialités ou à la spécialité ».

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