Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité

NOR : JUSK0440121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/JUSK0440121A/jo/article_snum1
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 21

Version initiale

Article


Indemnité de responsabilité : 4e catégorie


Ajouter : « centre pénitentiaire de Liancourt » (à compter du 15 mai 2004) ; « centre pénitentiaire de La Farlède » (à compter du 27 juin 2004).


Indemnité de responsabilité : 5e catégorie


Supprimer : « centre de détention de Liancourt » (à compter du 15 mai 2004) ; « maison d'arrêt de Toulon » (à compter du 27 juin 2004).

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