Décret du 22 septembre 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0002121D
JORF n°222 du 24 septembre 2000

Version initiale

Article

Art. 1er. - L'article 3 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) du titre Ier (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 17 septembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - M. Xavier Castel, agent sur contrat, chef du bureau d'aide à la mobilité des familles, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, chargée de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de son adjoint, tous actes, dans la limite de ses attributions. »

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