Dossiers législatifs

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Dernière modification: 29 September 2021

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 19 juillet 2021

        • 1ère séance du 19 juillet 2021: présentation commune avec la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques et la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale, discussion générale commune.
        • 2e séance du 19 juillet 2021: discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 4, art 5, vote sur l'ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

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