Dossiers législatifs

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Dernière modification: 29 September 2021

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 19 juillet 2021

        • 1ère séance du 19 juillet 2021: présentation commune avec la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques, la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale, discussion générale commune, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 3 bis, après l'art 3 bis, art 3 ter, art 4, après l'art 4, art 5, art 6, après l'art 6, art 7, après l'art 7, art 8, après l'art 8, art 9 A, art 9, après l'art 9, art 9 bis, art 10, après l'art 10, art 11.
        • 2e séance du 19 juillet 2021: discussion des articles (suite) : après l'art 11, art 11 bis, après l'art 11 bis, art 12, art 13, vote sur l'ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        • Compte rendu analytique de la séance du 27 septembre 2021: discussion générale commune avec la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, discussion des articles : art 1er, art additionnels après l'art 1er, art 2, art additionnel après l'art 2, art additionnel après l'art 3 ter (supprimé), art 4, art additionnel après l'art 4, art 4 ter A, art 4 ter, art 4 quinquies, art additionnels après l'art 4 quinquies, art 5, art 6, art 7, art 7 bis, art additionnel après l'art 8, art 9, art 9 bis, art 10, art additionnels après l'art 10, art 11, art additionnel après l'art 11, art additionnel après l'art 11 bis, art 11 ter A, art additionnel après l'art 11 ter A, art 12, art additionnels après l'art 13, vote sur l'ensemble.
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