LOI n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Dernière modification: 27 December 2021
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 2021
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2021
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 4228 de M. André Chassaigne
- Texte de la commission déposé le 8 juin 2021
- Rapport n° 249 (2021-2022) de Mme Cathy Apourceau-Poly
- Texte de la commission déposé le 1er décembre 2021
Débats parlementaires
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 17 juin 2021
- 2e séance du 17 juin 2021: présentation, discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er, après l'art 1er, art 1er bis, art 2, art 3, art 3 bis, après l'art 5, art 6, explications de vote, vote sur l'ensemble.
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2021: discussion générale, discussion des articles : art 1er, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.