Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Dernière modification: 22 June 2021

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 17 juin 2021

        • 2e séance du 17 juin 2021: présentation, discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er, après l'art 1er, art 1er bis, art 2, art 3, art 3 bis, après l'art 5, art 6, explications de vote, vote sur l'ensemble.
        Retourner en haut de la page