Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Dernière modification: 13 October 2021

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 7 octobre 2021

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