Dossiers législatifs

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Dernière modification: 07 October 2021

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 6 octobre 2021

        • 1ère séance du 6 octobre 2021: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, avant l'art 9, art 9, art 10, art 11, art 12, après l'art 12, explications de vote, vote sur l'ensemble.
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