Dossiers législatifs

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène (TRER2111498L)

Projet de loi

NOR : TRER2111498L

Article unique

L’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène est ratifiée.

Retourner en haut de la page