Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

Dernière modification: 29 March 2021

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 25 mars 2021

        • 1ère séance du 25 mars 2021: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er.
        • 2e séance du 25 mars 2021: discussion des articles (suite) : art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
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