Dossiers législatifs

LOI n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Dernière modification: 26 December 2020

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Sénat

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

    Assemblée nationale (1ère lecture)

      Compte rendu intégral des séances du 4 décembre 2020

      • 1ère séance du 4 décembre 2020: présentation commune avec le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, discussion générale commune, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, vote sur l'ensemble.

      Sénat (1ère lecture)

      • Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2020: discussion générale commune avec le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, discussion des articles : art 1er, art additionnel après l'art 1er bis, vote sur l'ensemble.

      Sénat (Lecture CMP)

      Assemblée nationale (Lecture CMP)

        Compte rendu intégral des séances du 11 décembre 2020

        • 1ère séance du 11 décembre 2020: présentation commune avec le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, discussion générale commune, vote sur l'ensemble du projet de loi.
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