Dossiers législatifs

LOI organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Dernière modification: 26 December 2020

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Sénat

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

    Assemblée nationale (1ère lecture)

      Compte rendu intégral des séances du 4 décembre 2020

      • 1ère séance du 4 décembre 2020: présentation commune avec le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, discussion générale commune, discussion des articles : article unique, vote sur l'article unique.

      Sénat (1ère lecture)

      • Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2020: discussion générale commune avec le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, discussion de l'article unique, scrutin public.

      Sénat (Lecture CMP)

      • Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2020: discussion générale commune avec le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, texte élaboré par la CMP, scrutin public.

      Assemblée nationale (Lecture CMP)

        Compte rendu intégral des séances du 11 décembre 2020

        • 1ère séance du 11 décembre 2020: présentation commune avec le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, discussion générale commune, vote sur l'ensemble du projet de loi organique.
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