Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Dernière modification: 11 February 2021

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 8 octobre 2020

        • 1ère séance du 8 octobre 2020: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er.
        • 2e séance du 8 octobre 2020: discussion des articles (suite) : après l'art 1er (suite), art 1er bis, après l'art 1er bis, art 1er ter, art 2, après l'art 2, art 2 bis, après l'art 2 bis, art 3, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

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