Dossiers législatifs

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Dernière modification: 15 December 2020

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 15 septembre 2020

        Compte rendu intégral des séances du 16 septembre 2020

        • 1ère séance du 16 septembre 2020: discussion des articles (suite) : art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, après l'art 9, après l'art 10, art 11, explications de vote, vote sur l'ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        • Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2020: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3 bis, art 3 ter A, art additionnel, art 4, art additionnels, art 5, art 6, art 7 (supprimé), art 8, art 9, art additionnels, art 9 bis, art additionnels, art 10 quater (supprimé), explications de vote, vote sur l'ensemble.

        Sénat (Lecture CMP)

        Assemblée nationale (Lecture CMP)

          Compte rendu intégral des séances du 30 novembre 2020

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