Dossiers législatifs

Proposition de loi pour une éthique de l'urgence

Dernière modification: 26 June 2020

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 25 juin 2020

        • 2e séance du 25 juin 2020: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, explications de vote, vote sur l'ensemble.
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