Dossiers législatifs

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Dernière modification: 14 October 2021

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 24 juin 2020

        • 1ère séance du 24 juin 2020: présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2.
        • 2e séance du 24 juin 2020: discussion des articles (suite) : art 2 (suite), après l'art 2, art 3, art 4, après l'art 4, art 5, après l'art 5, art 6, après l'art 6, art 7, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (2e lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 29 septembre 2021

          • 1ère lecture du 29 septembre 2021: présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, art 3, art 5, art 6, explications de vote, vote sur l'ensemble.
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