Dossiers législatifs

LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Dernière modification: 31 July 2020

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 2 juin 2020

        • 2e séance du 2 juin 2020: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 1er bis, art 2, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (Lecture CMP)

          Compte rendu intégral des séances du 16 juillet 2020

          Sénat (Lecture CMP)

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