Dossiers législatifs

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Dernière modification: 09 June 2020

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 30 janvier 2020

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (2ème lecture)

          Compte rendu intégral de la séance unique du 26 mai 2020

          • Séance unique du 26 mai 2020: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, explications de vote, vote sur l'ensemble.
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