Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

Dernière modification: 29 January 2021

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 28 novembre 2019

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (2e lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 28 janvier 2021

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