Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

Dernière modification: 05 March 2020

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale

        Compte rendu intégral des séances du 28 novembre 2019

        • 1ère séance du 28 novembre 2019: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 4, art 5, art 6 bis, art 7, après l'art 7, art 8, explications de vote, vote sur l'ensemble.
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