Dossiers législatifs

LOI n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France

Dernière modification: 05 February 2020

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 28 novembre 2019

        • 1ère séance du 28 novembre 2019: texte discuté selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du Règlement de l’Assemblée nationale : vote sur l'ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

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