Dossiers législatifs

LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Dernière modification: 07 June 2021

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 30 janvier 2020

        • 1ère séance du 30 janvier 2020: discussion des articles, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement de l'Assemblée nationale : art 3, vote sur l'ensemble.

        Sénat (2e lecture)

        Assemblée nationale (2e lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 20 mai 2021

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