Dossiers législatifs

LOI n° 2019-1066 du 21 octobre 2019 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

Dernière modification: 22 October 2019

  • Traité
  • Etude d'impact
  • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 juin 2019Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes. Signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier dernier par le Président de la République et la Chancelière Angela MERKEL, ce traité complète le traité de l’Élysée de 1963 en fixant le cadre d’une stratégie de convergence entre les deux pays, en rappelant leur rôle au cœur de l’Union européenne. Les deux États entendent dans ce cadre renforcer leur coordination diplomatique et de défense pour répondre aux menaces pesant sur la paix et la stabilité internationales, et relever ensemble, en étroite concertation avec leurs partenaires européens, les défis de la mondialisation, y compris la protection de l’environnement et les migrations. Ils souhaitent également promouvoir le développement de leurs échanges dans tous les domaines (économie, sciences, culture, etc.) et approfondir l’intégration dans les régions frontalières. La conclusion de ce traité témoigne de la vitalité et de la force de l’amitié entre la France et l’Allemagne. Il réaffirme que l’approfondissement de la coopération bilatérale entre les deux pays s’inscrit dans leur volonté commune de travailler ensemble au renforcement de l’Union européenne.
  • Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 juillet 2019
  • Texte adopté en 1ère lecture, sans modification, par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 3 octobre 2019

        Compte rendu intégral des séances du 8 octobre 2019

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