Dossiers législatifs

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

Dernière modification: 10 May 2019

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture)

      • Compte rendu analytique de la séance du 9 mai 2019: discussion générale, discussion des articles : art 1er (supprimé), art 2 (supprimé), art 3, art 4 (supprimé), art 5, art additionnel, art 7, art 8, art 9, art 10, art additionnels, intitulé de la proposition de loi.
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