Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Dernière modification: 10 May 2019

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 6 mai 2019

        Compte rendu intégral de la séance unique du 7 mai 2019

        • Séance unique du 7 mai 2019: discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, après l'art 5, art 5 bis, art 5 ter, art 5 quater, art 6, art 7, art 8, art 9, art 9 bis, après l'art 9 bis, art 10, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
        Retourner en haut de la page