Dossiers législatifs

LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations

Dernière modification: 02 July 2021

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 29 novembre 2018

        Compte rendu intégral des séances du 26 mars 2019

        • 2e séance du 26 mars 2019: discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2, art 3, après l’art 3, art ‎‎4, après l’art 4, art 5, après l’art 5, art 6, après l’art 6, vote sur l’ensemble.‎

        Sénat (1ère lecture)

        • Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet 2019: discussion générale, discussion des articles : art 1er (supprimé), art 1er bis, art additionnels, art 3 bis, art 4, art 4 bis ‎‎(supprimé), art 5, art 5 bis, art additionnels, intitulé de la proposition de loi, explications de vote.‎

        Assemblée nationale (2e lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 28 novembre 2019

          Sénat (2e lecture)

          Assemblée nationale (3e lecture)

            Compte rendu intégral des séances du 24 juin 2021

            • 1ère séance du 24 juin 2021: discussion selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement de l'Assemblée nationale, vote sur l'ensemble.
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