LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Dernière modification: 14 January 2020

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 mars 2019
• Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019

Dossiers législatifs

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

• Rapport n° 365 (2018-2019) de Mme Nathalie Delattre
• Texte de la commission déposé le 6 mars 2019
• Rapport n° 2431 de M. Erwan Balanant
• Texte de la commission déposé le 20 novembre 2019

Débats parlementaires

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 13 mars 2019: texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue à l'article VII bis du règlement du Sénat [après adoption d'une résolution du 18 juin 2019, la législation en commission figure désormais au chapitre XIV bis du règlement du Sénat], explications de vote, vote sur l'ensemble.

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 28 novembre 2019

• 1ère séance du 28 novembre 2019: discussion selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, vote sur l'ensemble.