Dossiers législatifs

Proposition de loi pour une école vraiment inclusive

Dernière modification: 04 February 2019

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 31 janvier 2019

        • 2e séance du 31 janvier 2019: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er.
        • 3e séance du 31 janvier 2019‎: discussion des articles (suite) : art 2, après l’art 2, art 3, après l’art 3, art 4, art 5, après l’art 5, art 6, ‎après l’art 6, art 7, après l’art 7, art 8, après l’art 8, art 9, titre, explications de vote, vote sur ‎l’ensemble.‎
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