Dossiers législatifs

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Dernière modification: 19 August 2019

Dossiers législatifs

Sénat

Assemblée nationale

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

    Sénat (1ère lecture)

    • Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2018: discussion générale commune avec la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, discussion des articles : art 1er, art additionnel, art 2, art additionnel, art 3, art 3 bis, art 5, art additionnels, art 6, art 6 bis, art 7, art 8, art 10, interventions et vote sur l'ensemble.

    Assemblée nationale (1ère lecture)

      Compte rendu intégral des séances du 11 mars 2019

      • 1ère séance du 11 mars 2019‎: présentation commune de la présente proposition de loi et de la proposition de loi organique, adoptée ‎par le Sénat, relative à la nomination du ‎directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des ‎territoires, motion de renvoi en commission, discussion générale commune.‎
      • 2e séance du 11 mars 2019: discussion générale commune (suite)‎, discussion des articles : avant l’art 1er, art 1er, art 2.‎

      Compte rendu intégral des séances du 12 mars 2019

      • 1ère séance du 12 mars 2019 ‎: discussion des articles (suite) : art 2 (suite).‎
      • 2e séance du 12 mars 2019: discussion des articles (suite) : art 2 (suite), après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4, après l'art 4, art 5, après l'art 5, art 6, après l'art 6, art 6 bis, art 6 ter, après l'art 6 ter, art 7, art 8, après l'art 8, art 9, art 9 bis, art 10, art 11, art 12, après l'art 12, seconde délibération, explications de vote, vote sur l'ensemble.

      Assemblée nationale (Nouvelle lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 15 mai 2019

        • 1ère séance du 15 mai 2019‎: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3.‎
        • 2e séance du 15 mai 2019 ‎: discussion des articles (suite) : art 3 (suite), art 5, art 6 bis, art 6 ter, art 7, art 8, art 8 bis, art 8 ter, art ‎‎10, explications de vote.‎

        Compte rendu intégral des séances du 21 mai 2019

        Sénat (Nouvelle lecture)

        • Compte rendu intégral de la séance du 20 juin 2019: discussion générale commune avec la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 5, vote sur l'ensemble.

        Assemblée nationale (Lecture définitive)

          Compte rendu intégral de la séance unique du 9 juillet 2019

          • Séance unique du 9 juillet 2019‎: présentation commune de la présente proposition de loi et de la proposition de loi organique relative ‎à la nomination du ‎directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des ‎territoires, discussion ‎générale commune, texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, vote sur l’ensemble.‎
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