LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Dernière modification: 19 August 2019
- Consulter le texte : LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Loi n'appelant pas de décret d'application)
- Consulter le texte : Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-788 DC du 25 juillet 2019 (conforme)
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 novembre 2018
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2019
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 20 juin 2019
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2019
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Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 98 (2018-2019) de M. Louis-Jean de Nicolay
- Texte de la commission déposé le 31 octobre 2018
- Rapport n° 1622 de M. Christophe Euzet
- Texte de la commission déposé le 30 janvier 2019
- Rapport de M. Christophe Euzet (n° 1835 à l'Assemblée nationale) et de M. Louis-Jean de Nicolay (n° 431 (2018-2019) au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 3 avril 2019
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2018: discussion générale commune avec la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, discussion de l'article unique, vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 11 mars 2019
- 1ère séance du 11 mars 2019: présentation commune de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et de la présente proposition de loi organique, discussion générale commune.
Compte rendu intégral des séances du 12 mars 2019
- 2e séance du 12 mars 2019: discussion des articles : art unique, titre, vote sur l'art unique.
Sénat (Lecture texte CMP)
- Compte rendu intégral de la séance du 20 juin 2019: discussion générale commune avec la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, vote sur le texte élaboré par la CMP.
Assemblée nationale (Lecture texte CMP)
Compte rendu intégral de la séance unique du 9 juillet 2019
- Séance unique du 9 juillet 2019: présentation commune de la présente proposition de loi organique et de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, discussion générale commune, vote sur l’ensemble.