Dossiers législatifs

LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Dernière modification: 19 August 2019

Dossiers législatifs

Sénat

Assemblée nationale

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

    Sénat (1ère lecture)

    Assemblée nationale (1ère lecture)

      Compte rendu intégral des séances du 11 mars 2019‎

      • ‎1ère séance du 11 mars 2019‎‎: présentation commune de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la ‎cohésion ‎des territoires et de la présente proposition de loi organique, discussion générale commune.‎

      Compte rendu intégral des séances du 12 mars 2019

      Sénat (Lecture texte CMP)

      Assemblée nationale (Lecture texte CMP)‎

        Compte rendu intégral de la séance unique du 9 juillet 2019

        • Séance unique du 9 juillet 2019‎: présentation commune de la présente proposition de loi organique et de la proposition de loi portant ‎création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, discussion générale commune, vote sur ‎l’ensemble.‎
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