Dossiers législatifs

LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Dernière modification: 23 May 2019

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 6 décembre 2018

        Sénat (2e lecture)

        Assemblée nationale (2e lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 9 mai 2019

          • 1ère séance du 9 mai 2019: texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue à l’article 103 du règlement‎ de ‎l'Assemblée nationale : vote sur l'ensemble.
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