Dossiers législatifs

Proposition de loi relative au don du sang

Dernière modification: 12 October 2018

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégal des séances du 11 octobre 2018

        • 2e séance du 11 octobre 2018: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, art 2 bis.
        • 3e séance du 11 octobre 2018: discussion des articles (suite) : après l'art 2 bis, art 3, après l'art 3, art 4, art 5, après l'art 5, art 6, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
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