Dossiers législatifs

LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

Dernière modification: 06 August 2018

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 7 juin 2018

        • 1ère séance du 7 juin 2018: présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er.
        • 2e séance du 7 juin 2018: discussion des articles (suite) : art 1er (suite), après l'art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        Sénat (Lecture texte CMP)

        Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

          Compte rendu intégral de la séance unique du 30 juillet 2018

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