Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Dernière modification: 06 June 2018
- Consulter le texte : Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
- Consulter le texte : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
- Consulter le texte : LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Sénat
- Dossier législatif de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 ratifiant l'ordonnance(sur le site du Sénat).