Dossiers législatifs

Proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap

Dernière modification: 22 May 2018

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 17 mai 2018

        • 2e séance du 17 mai 2018: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, après l'art 2, vote sur l'ensemble.
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