Dossiers législatifs

LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif

Dernière modification: 02 July 2021

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 17 mai 2018

        • 1ère séance du 17 mai 2018: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 1er bis, après l'art 1er bis, art 2, après l'art 2, explications de vote, vote sur l'ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (2e lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 9 mai 2019

          • 1ère séance du 9 mai 2019: texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue à l’article 103 du règlement‎ de ‎l'Assemblée nationale : discussion des articles : art 4, art 5, vote sur l'ensemble.

          Sénat (2e lecture)

          Assemblée nationale (3e lecture)

            Compte rendu intégral des séances du 24 juin 2021

            • 1ère séance du 24 juin 2021: discussion selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement de l'Assemblée nationale, vote sur l'ensemble.
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