Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Dernière modification: 07 October 2018
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 369 (2017-2018) de M. Jean-François Longenot
- Texte de la commission déposé le 21 mars 2018
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu analytique de la séance du 28 mars 2018: discussion générale, question préalable, discussion générale (suite), discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er.
- Compte rendu analytique de la séance du 29 mars 2018: discussion des articles (suite) : art additionnels avant l'art 1er (suite), art 1er, art 2, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, art 12, art 15, explications de vote.