Dossiers législatifs

XVI^ème législature (à compter du 22 juin 2022)
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XI^ème législature (du 12 juin 1997 au 18 juin 2002)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Dernière modification: 07 October 2018

Compte rendu analytique de la séance du 28 mars 2018: discussion générale, question préalable, discussion générale (suite), discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er.
Compte rendu analytique de la séance du 29 mars 2018: discussion des articles (suite) : art additionnels avant l'art 1er (suite), art 1er, art 2, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, art 12, art 15, explications de vote.