Dossiers législatifs

LOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Dernière modification: 23 June 2020

Dossiers législatifs

Sénat

Assemblée nationale

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

    Assemblée nationale (1ère lecture)

      Compte rendu intégral de la séance unique du 19 juillet 2017‎

      • Séance unique du 19 juillet 2017‎‎: présentation commune avec les projets de loi ratifiant, d'une part, l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 et, d'autre part, les ordonnances n° 2017-48 et 2017-50 du 19 janvier 2017, discussion générale commune, discussion des articles ‎: art 1er, art 2, après l’art 2, art 3, après l’art 3, ‎art 4, art 5, vote sur l’ensemble.‎

      Sénat (1ère lecture)

      • Compte rendu intégral de la séance du 11 octobre 2017: discussion générale commune avec les projets de loi ratifiant, d'une part, l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 et, d'autre part, les ordonnances n° 2017-48 et 2017-50 du 19 janvier 2017, discussion des articles : art 2, art 3, art 3 bis C, art 4, art additionnel, vote sur l'ensemble.

      Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

        Compte rendu intégral des séances du 18 décembre 2017

        Sénat (Lecture texte CMP)

        Retourner en haut de la page