Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dernière modification: 03 February 2017
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 4399 de Mme Marie-Georges Buffet
- Rapport n° 4399 de Mme Marie-Georges Buffet (Tableau comparatif)
- Texte de la commission déposé le 25 janvier 2017
Débats parlementaires
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 2 février 2017
- 2e séance du 2 février 2017: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, après l'art 6, art 7, art 8, après l'art 8, art 9, art 10, seconde délibération, explication de vote, vote sur l'ensemble.