Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dernière modification: 03 February 2017

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 2 février 2017

        • 2e séance du 2 février 2017: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, après l'art 6, art 7, art 8, après l'art 8, art 9, art 10, seconde délibération, explication de vote, vote sur l'ensemble.
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