Dossiers législatifs

LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Dernière modification: 06 July 2020

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 2 février 2017

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (2e lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 18 juin 2020

          • 1ère séance du 18 juin 2020: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 3, art 4, art 5,explications de vote, vote sur l’ensemble.

          Sénat (2e lecture)

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