Dossiers législatifs

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

Dernière modification: 01 February 2017

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 30 novembre 2016

        • 1ère séance du 30 novembre 2016: présentation, motion de renvoi en commission, discussion générale.
        • 2e séance du 30 novembre 2016‎: discussion générale (suite), discussion des articles : avant l’art 1er, art 1er, après l’art 1er, art 2, après ‎l’art 2, art 3, après l’art 3, avant l’art 4, art 4.‎

        Compte rendu intégral des séances du 31 janvier 2017

        • 2e séance du 31 janvier 2017‎: discussion des articles (suite) : art 5, après l’art 5, art 6, après l’art 6, art 7, après l’art 7, explications ‎de vote, vote sur l’ensemble.‎
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