Dossiers législatifs

Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir

Dernière modification: 13 January 2017

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale

        Compte rendu intégral des séances du 12 janvier 2017

        • 2e séance du 12 janvier 2017: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 6, art 7, avant l'art 1er, explications de vote, vote sur l'ensemble.
        Retourner en haut de la page