Dossiers législatifs

Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton

Dernière modification: 19 December 2016

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale

        Compte rendu intégral des séances du 24 novembre 2016

        • 2e séance du 24 novembre 2016: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, vote sur l'ensemble.
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