Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement

Dernière modification: 23 February 2017

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 14 juin 2016

        Sénat (1ère lecture)

        Retourner en haut de la page