Dossiers législatifs

LOI organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Dernière modification: 09 September 2019

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Sénat

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

    Assemblée nationale (1ère lecture)

      Compte rendu intégral de la séance du 31 mai 2016

      • Séance unique du 31 mai 2016: présentation commune avec la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes ‎électorales et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes ‎électorales des Français ‎établis hors de France, discussion générale commune, discussion des ‎articles : art 1er, art 2, art 3, après l’art 3, vote sur l’ensemble.‎

      Sénat (1ère lecture)

      • Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2015: discussion générale commune avec la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les ‎listes ‎électorales et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les ‎listes ‎électorales des Français ‎établis hors de France, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, vote sur ‎l’ensemble.‎

      Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

        Compte rendu intégral des séances du 19 juillet 2016

        • 1ère séance du 19 juillet 2016‎: présentation commune avec la ‎proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes ‎électorales et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes ‎électorales des Français ‎établis hors de France ‎, discussion générale commune, ‎texte de la CMP, vote ‎sur l’ensemble.‎

        Sénat (Lecture texte CMP)

        • Compte rendu analytique de la séance du 19 juillet 2016: discussion générale commune avec la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales et la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, texte élaboré par la commission mixte paritaire, vote sur l'ensemble.
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