Dossiers législatifs

LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Dernière modification: 26 July 2016

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 11 juillet 2016

        • 1ère séance du 11 juillet 2016‎: présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, ‎discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2, vote sur l’ensemble.‎
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