Dossiers législatifs

LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Dernière modification: 11 May 2016

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 4 février 2016

        • 2ème séance du 4 février 2016: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, après l'art 4, titre, vote sur l’ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (2ème lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 28 avril 2016

          • 2ème séance du 28 avril 2016: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 5, art 6, art 7, vote sur l’ensemble.
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